Vol de votre animal, comment réagir ?

Il y a eu effraction? Le vol s'est produit dans votre domicile? Les faits se sont produits de façon inexpliquée ?

Contactez la police ou la gendarmerie pour constater les faits.

Notez tous les éléments qui vous paraissent importants : heure de la disparition, visite de démarcheurs les jours précédents, vos suspicions etc.

Prévenez la Société Centrale Canine (01 49 37 54 54 ) ou le Fichier National Félin (01 55 01 08 00) pour que de la disparition de votre animal soit prise en compte et également pour vérifier si vos coordonnées sont à jour.

Prenez les documents nécessaires (passeport de l'animal, certificat de vente, photo...) et rendez-vous dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous pour déposer plainte..

Si malgré vos efforts vous ne parvenez pas à déposer plainte, vous pouvez utiliser le modèle de « lettre plainte » mis à votre disposition par la Cellule Anti-Trafic de la SPA. Il vous suffit de l'imprimer, de la remplir et de l'adresser au Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction à « M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ... », OBLIGATOIREMENT EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION.

Pour trouver l'adresse du tribunal, rendez vous sur ce site - Tapez le code postal du lieu de l'infraction, sélectionnez la commune puis Tribunal de Grande Instance.

Il est important de déposer plainte, c'est le seul moyen de prendre statistiquement en compte les vols d'animaux, qui sont de plus en plus fréquents et ainsi faire prendre conscience aux pouvoirs publics de l'ampleur de la situation.

Si le Procureur n'a pas poursuivi ou n'a pas répondu dans un délai de 3 mois vous pouvez alors déposer plainte avec constitution de partie civile.

Il suffit de rédiger une lettre sur papier libre, datée et signée, dans laquelle vous déclarez vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts.

Adresser ce courrier au juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

En dernier lieu, contactez-nous afin de référencer votre animal et alimenter notre base de données sur les disparitions d'animaux pour envisager des actions globales.

Cellule anti-trafic de la SPA

Tel : 04.70.96.23.06

Mail : celluleantitraficspa@gmail.com

Facebook : cellule anti-trafic SPA

Vidéo Cellule Anti-Trafic de la SPA - saisie de 224 chiens !

Une nouvelle saisie s'est produite sur la commune de Tremblay-les-Villages, près de Dreux, le 21 février 2011 : 224 chiens dont 12 chiennes avec leurs chiots, parfois âgés d'une semaine, ont pu être sortis de l'enfer dans lequel ils vivaient. Les chiens étaient « stockés » dans les boxes d'une ancienne porcherie délabrée, sans chauffage ni lumière.

Une majorité des chiens présentaient des signes de mauvais traitements :

- Cataracte due à une détention dans l'obscurité

- Ongles non taillés rentrant dans les coussinets, ces animaux ne sont jamais sortis de leurs boxes

- Epaisses bourres de poils sur tout le corps

- Gale des oreilles et dermites dues à l'infestation de puces...

« Au-delà du mauvais état sanitaire, les chiens présentent des problèmes de comportement, une crainte de l'homme qui est significative d'une absence totale de manipulation, pourtant essentielle à leur bien-être », ajoute Mlle Guelton, responsable juridique protection animale.

Les « éleveurs » concernés étaient connus de la SPA et de la justice pour avoir déjà été condamnés en mai 2005 pour mauvais traitements sur animaux. Une nouvelle plainte a été déposée le 23 avril 2008 par la Cellule Anti-Trafic (CAT) pour les mêmes faits en demandant une mesure de saisie conservatoire urgente des animaux.

Le Parquet, interrogé par le service juridique de la SPA et la CAT en 2009, 2010 et janvier 2011, attendait le retour d'enquête des services vétérinaires.

« En janvier 2011, la SPA a été sollicitée par le nouveau propriétaire des lieux. Ce dernier nous a signalé les conditions déplorables dans lesquelles se trouvaient les chiens de l'éleveur occupant illégalement ses locaux depuis le rachat de la propriété », explique Brigitte Piquetpellorce, Responsable de la Cellule Anti-Trafic de la SPA.

Le 3 février 2011, la CAT s'est rendue sur les lieux et a pu visiter, avec le soutien du nouveau propriétaire, la totalité de l'élevage. Au vu des constatations effectuées, la CAT a relancé avec force le dossier. Le service juridique, quant à lui, a organisé la saisie.

C'est donc très satisfaites que les équipes SPA et de la SACPA (en charge de la logistique) sont reparties de ce lieu sordide, emportant avec eux ces 224 vies, actuellement prises en charge dans nos locaux. « Les animaux seront tous examinés par un vétérinaire et soignés », indique Mlle Guelton. Dans quelques temps, les chiens seront mis à l'adoption dans les différents refuges de la SPA pour avoir enfin une vraie vie. La SPA reste maintenant dans l'attente des suites judiciaires de ce dossier et espère une condamnation exemplaire. L'Association s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Rappel : les mauvais traitements commis par un professionnel constituent un délit et non une simple contravention.

L'audience devait avoir lieu le 6 avril 2011 au Tribunal de Grande Instance de Chartres (28). Elle a été reportée au 15 juin 2011. Le délibéré a été rendu le 17 août dernier.

Voir la vidéo

Résultats du délibéré

Elevage canin à Tourves (83) : condamnation de l'éleveur et d'une métayère

Lorsque la Cellule Anti-Trafic effectue son enquête, elle constate que les animaux sont hébergés dans des conditions catastrophiques : espaces exigus, cages inadaptées aux besoins physiologiques de chaque race, boxes surpeuplés, nursery sans fenêtre, les chiots sont la plupart du temps enfermés dans le noir...

L'enquête qui s'ensuit avec les autorités a permis de relever bien d'autres infractions liées à l'activité de ce soi-disant éleveur, notamment :

- La présence de 63 chiens adultes et 14 chiots alors que la limite autorisée était de 49 animaux.

Malgré les différentes mises en garde de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires), l'homme n'en n'avait pas pour autant réduit l'effectif de son élevage.

- L'éleveur n'entretenait pas un registre d'entrée et de sortie, outil principal de gestion de la santé animale.

- Comble de tout, l'éleveur vaccinait lui-même ses chiots, s'exposant ainsi à l'infraction d'exercice illégale de médecine vétérinaire.

Il n'y avait alors aucun moyen de s'assurer que les animaux étaient finalement bien vaccinés.

Ce dernier n'agissait pas seul.

En effet, lors de l'audience, Mme X... était également poursuivie pour mauvais traitements commis sur des animaux.

Cette dernière fournissait à l'éleveur environ 7 portées par an et gardait les animaux dans des cages non conformes à ce dont avaient besoin ses pensionnaires.

Condamnation

 L'éleveur : 2 ans de prison avec sursis, 32 500 €d'amende et 3 000 €de dommages et intérêts à la SPA

 La métayère : 4 000 €d'amende et 1 000 €de dommages et intérêts à la SPA

Solidairement à 1 000 €de frais de procédure à la SPA.

Ce que dit l'article 475-1, Code de procédure pénale

Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci. Le tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. Les dispositions du présent article sont également applicables aux organismes tiers payeurs intervenant à l'instance.

La SPA espère que la Cour d'appel confirmera la sanction.

Travail au noir : une éleveuse en garde à vue !

Lundi 8 novembre 2010. Une éleveuse a fait l'objet d'une saisie dans son appartement. En effet, 17 chats Persan et 6 chiens Whippet et Cavalier King Charles vivaient dans un environnement déplorable. L'hygiène laissait à désirer et les félins étaient entretenus dans les placards du logement. Quant à l'état de santé de ces pauvres bêtes, les intervenants de la Cellule Anti-Trafic ont fait un triste constat. Les animaux, recouverts de puces, étaient atteints de gingivite et présentaient de la gale aux oreilles. Ils ont tous été placés en refuge dans l'Allier. Une fois soignés, ils seront mis à l'adoption. Le travail illégal de l'éleveuse lui a coûté une garde à vue. L'affaire suit son cours et la SPA s'est portée partie civile pour défendre la cause animale.

Il faut savoir que depuis le début de l'année, la Cellule Anti-Trafic a effectué un nombre important de saisies ! Si vous constatez une situation comme celle qui vient d'être relatée, n'hésitez pas à nous contacter au 04.70.96.23.06. Mail : celluleantitraficspa@gmail.com

Retrouvez aussi la Cellule Anti-Trafic sur sa page Facebook (mot de recherche : cellule Anti-trafic Spa) ! N'hésitez pas à témoigner et à consulter l'actualité des actions réalisées.

Maltraitance sur 66 chiens : l'éleveuse de Rennes condamnée !

A Rennes, le 11 octobre 2010 une éleveuse a été condamnée à 2 mois de prison avec sursis et 500 € d'amende. Elle devra également verser 44 000 € de dommages et intérêts à la SPA.

Au printemps 2009, la Direction des Services Vétérinaires de l'Ille-et-Vilaine retirent « 66 chiens entassés dans des cages à lapins, sales et exigües » et les confie à nos différents refuges du département. Le jugement de la gérante de l'élevage s'était déroulé le 13 septembre dernier et celui-ci avait, suivant l'article paru dans Ouest France le 13 octobre 2010, « pris en compte le fait que sur trois ans, l'éleveuse avait perçu 160 000 € provenant de la vente de chiots issus de son élevage ».

Les chiens ont été définitivement confiés à la SPA qui a ainsi réussi à offrir à chacun d'entre eux un nouveau foyer.

Retrait de 23 caniches chez un individu déjà condamné à côté de Vichy !

Le 8 octobre dernier, l'équipe de la Cellule anti-trafic et des membres du refuge de Brugheas (03) sont intervenus en collaboration avec les policiers du commissariat de Vichy chez un particulier pour retirer 23 caniches. Consternation et révolte à la SPA !

Ces pauvres chiens vivaient (il est plus exact de dire survivaient) entassés dans un local, parmi leurs excréments : recouverts d'une « carapace » de bourre, de crasse, ils sont sans âge ; leur état sanitaire et physiologique, relève de la maltraitance.

Pris en charge par le refuge de Brugheas, les 23 caniches ont été examinés par les vétérinaires de la fourrière ; leur adoption n'est pas pour l'instant envisagée car ces chiens ont d'énormes troubles de comportement, ils n'ont jamais eu de réels contacts humains et ne sont pas du tout sociabilisés.

La SPA tient à exprimer sa colère dans cette affaire où ce particulier de Cusset, bien connu de nos services et du tribunal de Vichy, avait été condamné en 2007 pour maltraitance avec une interdiction de détenir un animal de compagnie.

Le responsable de la Cellule anti-trafic de la SPA tient à rappeler « Nous avons écrit au Procureur, au Procureur général, nous avons rencontré le Procureur de la République en décembre 2009 pour qu'une intervention soit enfin décidée ....... en octobre 2010 sans compter plusieurs enquêtes réalisées sur les lieux et les appels téléphoniques répétés aux enquêteurs de la police de Vichy. »

La SPA ne compte pas en rester là ! affaire à suivre.

Audience du 6 juillet au tribunal de Compiègne

Le 6 juillet prochain, se tiendra au TGI de Compiègne le procès des importateurs de chiots, chez lesquels 49 chiots ont été saisis le 17 novembre 2009.

L'affaire remonte à 2008 lorsque des particuliers contactent notre cellule anti-trafic pour l'informer qu'ils rencontrent des problèmes de santé ou des problèmes comportementaux, chez des chiots achetés en animaleries. Certains chiots sont même décédés. Une enquête de la cellule en août 2008 démontre que les animaux signalés proviennent de Hongrie et de Slovaquie via un négociant hollandais. Toutefois la maltraitance n'est pas avérée et la cellule adresse un signalement le 19 août 2008 au du Procureur de la République de Compiègne. Celui-ci fera diligenter une enquête par la brigade de gendarmerie.

La coopération de notre cellule anti-trafic avec la brigade de gendarmerie aboutira le 17 novembre 2009 à la saisie des 49 chiots chez les époux L. Le véhicule qui transportait les animaux, ne disposait pas d'aération, les chiots étaient dans des caisses en bois. Le camion avait déjà livré des chiots dans une animalerie de Cambrai (59) et les 49 étaient destinés à des animaleries parisiennes. L'émission Reportages sur TF1 avait par ailleurs filmé cette saisie, avec l'autorisation du Procureur ; sa diffusion le 24 avril dernier a permis notamment au grand public de comprendre « ce commerce illégal ».

Ce 6 juillet, la SPA sera présente à l'audience même si nous n'avons pas pu nous constituer partie civile, la maltraitance n'ayant pas été retenue. Les époux L. et leur vétérinaire devront répondre des chefs d'accusation suivants :

Escroquerie, abus de biens sociaux, tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise -cqfd les animaux- vente d'animaux malades, exercice illégal de la médecine vétérinaires, faux en écriture, altération frauduleuse de la vérité, échange intra-communautaires non-conformes, pratique commerciale frauduleuse.

La SPA, présente au tribunal de Compiègne le 6 juillet dernier, a appris le report de l'audience au 5 octobre 2010, à la demande de l'avocat des époux L. et de l'avocat de l'Ordre de s Vétérinaires.  La SPA assistera à cette prochaine audience.

Chiens et chats vendus à la sauvette : la SPA demande au Gouvernement de faire appliquer la loi !

A l'annonce par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de la réunion interministérielle relative à certaines communautés, prévue le 28 juillet 2010, la SPA demande au Gouvernement de faire appliquer les textes de loi relatifs aux animaux de compagnie.

On ne fait plus un pas dans Paris sans tomber sur des animaux à même le trottoir, alors que la loi française interdit la vente d'animaux sur la voie publique.

De jeunes animaux sont détenus par des hommes et des femmes qui « font la manche » et tentent ainsi de dissimuler un trafic d'élevages clandestins qui sont situés soit en périphérie de la région parisienne, soit en Roumanie.

Lorsque ce trafic a débuté sur la région parisienne il y a plus de deux ans, la SPA a alerté les autorités. Les chiens et chats étaient présents pour attirer la compassion des piétons et faisaient très rapidement l'objet d'une transaction illégale.

Combien de chiots, ont ainsi été échangés contre une liasse de billets : de 150 à 800 euros environ ?

Leur état est bien souvent pitoyable : animaux drogués, mal nourris, certaines femelles épuisées et mettant bas sur le trottoir, d'autres chiens  maintenus attachés, battus...

La SPA dénonce le laxisme des pouvoirs publics car pour toutes ses ventes de nombreuses questions se posent et certaines sont d'ordre sanitaire : faux passeports européens, absence d'identifications, absence de vaccinations contre la rage.

Des associations, dont la SPA, ont déposé de nombreuses plaintes, en vain.

Ce trafic s'étend à toutes les grandes villes de France, et les forces de police refusant de procéder à des contrôles voire des saisies, nous demandons une nouvelle fois au Gouvernement que  les textes de  lois soient appliqués, à savoir :

• - Article 214-8 du Code Rural,
• - Article R 214-32-2 du Code Rural,
• - Article R 644-3 du Code Pénal, article R 654-1 du Code pénal concernant la maltraitance ....

La SPA est prête à collaborer avec les autorités pour faire cesser cet odieux commerce contre lequel les textes législatifs sont précis. La souffrance de milliers de chiens et de chats pourrait ainsi être évitée.

« FAIRE UNE BONNE AFFAIRE PAR INTERNET :

ATTENTION DANGER ! »

ARNAQUE, ESCROQUERIE, les plaintes de particuliers qui un jour ont répondu à une annonce par internet pour acheter ou adopter un animal, pleuvent auprès de la Cellule Anti-Trafic de la SPA.

Un exemple parmi tant d'autres :

« Je viens d'être affectée à mon nouveau poste en Afrique de l'ouest, toujours dans le but de répandre la parole divine....

Mon chiot de race bichon maltais et est actuellement dans les locaux des services vétérinaire d'une animalerie ici parce que d'une part le climat est défavorable pour son adoption ici et d'autres part je n'ai plus de temps a lui accordée et figurez vous qu'il s'agit d'un chiot âgée de 3 mois qui a besoins de beaucoup d'amour et de soins et d'affections

Bref je veux faire adopter ce chiot type bichon maltais à toute famille pouvant lui donner beaucoup d'amour et de soins et disponible a me fournir des nouvelles de lui, surtout me garantir que ce chiot type bichon maltais ne sera pas revendu. 

Je vous apprends que le chiot type bichon maltais est tatoué et pucé, il dispose de sont carnet de soin a jour et pourra être vous livré dans les normes, d'ailleurs l'animalerie est spécialisée dans ce type de transactions.     

Je vous demanderais dans le cas ou ce chiot type bichon maltais vous intéresse de bien vouloir me communiquer vos coordonnées de livraison (Nom, Prénom, Pays, Ville, Adresse, Code postal, Tel fixe et Tel Port) afin que je puisse contacter l'animalerie et les aviser de votre volonté de rapatrier le toutou. Dès que vous l'aurez, fournissiez moi régulièrement des nouvelles de lui et des photos de temps en temps.

Merci et j'attends votre réponse

cdl Soeur Laplante »

(Sic)

Ces personnes se font passer pour des occidentaux et si vous entrez en contact avec eux, il vous sera demandé d'adresser un mandat pour couvrir les frais de transport ou vétérinaires. La majorité des mails évoquent la situation géographique du vendeur de l'animal en Afrique, œuvrant pour une cause humanitaire. Est-ce un argument qui touchera davantage l'internaute ? Au final, il n'y a jamais d'animal !

Les individus, à l'origine de ces arnaques, vont même plus loin en utilisant les sites comportant les déclarations de pertes ou de vols d'animaux : ils contactent les maîtres, bien souvent en plein désarroi, et leur annoncent qu'ils ont retrouvé, voire acheté, par exemple le chien volé, auprès d'un individu malveillant. Il est vrai que certains maîtres, sont prêts à croire en de nombreux charlatans pour retrouver leur animal. Ils envoient des sommes d'argent et puis plus rien ! L'escroquerie a réussi et le maître prend conscience avec effroi de sa naïveté.

Pour ces réseaux frauduleux, aucun scrupule n'existe et le succès est assuré lorsque l'on a conscience de l'attachement d'une majorité de personnes à leur chien ou à leur chat.

La Cellule Anti-Trafic de la SPA essaie de faire face à ces arnaques et elle collabore désormais avec des services de police, spécialisés dans le domaine de l'escroquerie par internet. Un numéro vient d'être mis en place pour que les particuliers dénoncent les mails qu'ils reçoivent. Il s'agit de :

SOS ESCROQUERIE

08 11 02 02 17

La SPA tient à rappeler qu'un animal est un être vivant qui ne s'achète pas via internet.

La tentation de « faire une bonne affaire » est dangereuse et ne fait qu'encourager LES ESCROCS !