Le legs : le plus beau geste d'amour et de solidarité

Chaque fois qu'un donateur effectue un legs ou une donation en notre faveur, nous recevons ce geste comme un formidable encouragement à poursuivre notre action.
Partager son patrimoine de son vivant, ou le donner pour continuer de lutter, par delà l'existence, pour la protection des animaux constitue un acte de solidarité et d'espoir extraordinaire.

Chaque jour, votre confiance et votre soutien nous permettent de continuer à mener, en toute indépendance, notre combat quotidien pour aider les animaux. Les animaux des légataires sont automatiquement pris en charge par la SPA et recueillis dans nos refuges.

Legs et donations : pour quoi faire ?

• - Faire évoluer les textes de loi pour la protection animale, en France et en Europe, 
• - Dénoncer l'expérimentation animale, le trafic d'animaux, la chasse aux phoques, le commerce de la fourrure et plus généralement pour le bien-être des animaux,
• - Pénaliser les actes de cruauté, enrayer la souffrance animale,
• - Accueillir, soigner, stériliser et faire adopter les animaux,
• - Eduquer les enfants au respect des animaux,
• - Faire avancer la cause animale...

La SPA mène son combat depuis 1845, date de sa création. Elle est reconnue d'utilité publique depuis 1860 pour la Protection des Animaux.

Son expérience, son professionnalisme et sa rigueur lui valent la confiance des plus hautes instances institutionnelles nationales.

Votre geste reste à tout jamais dans l'histoire et la mémoire de notre association.

Comment sont utilisés les legs et donations ?

Les donations réalisées de votre vivant ou les legs transmis après votre décès, par testament, sont investis, selon les besoins les plus urgents et directement sur le terrain pour entre autres :

- Equiper et assurer le fonctionnement des refuges.
- Installer de nouveaux refuges.
- Prendre en charge les animaux.

Que peut-on léguer ?

Tous les biens qui constituent votre patrimoine peuvent faire l'objet d'un legs ou d'une donation. Il peut s'agir aussi bien d'une somme d'argent que de valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement...), de biens immobiliers, de meubles, de bijoux, de droits d'auteurs, d'œuvres d'art, ou encore d'une assurance-vie...

Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, descendants ou conjoint), vous pouvez donner ou léguer la totalité de vos biens. Dans le cas contraire, vous devez réserver à vos héritiers légaux une partie de votre patrimoine, appelée la " réserve ", et dont la proportion est fixée par la loi. Par exemple : si vous avez un enfant, vous ne pouvez donner ou léguer que la moitié de vos ressources.

Quelques conseils...

... Pour faire une donation

Dans le cas d'une donation, l'intervention d'un notaire est obligatoire car la donation est un acte notarié qui doit être ratifié en présence du donateur et du donataire (ou bénéficiaire de la donation).

... Pour faire un legs

Vous souhaitez léguer vos biens à la SPA. Pour ce faire, vous devez rédiger, de manière individuelle, manuscrite, daté et signé, votre testament et indiquer votre volonté de léguer à la Société Protectrice des Animaux, sise 39, boulevard Berthier à Paris 17ème, soit (la quotité disponible de vos biens ou un bien spécifique (maison, terrain, mobilier...) ou une somme d'argent ou bien nous instituer légataire universel de la totalité de vos biens.
 

Vous pouvez ensuite vous rapprocher de votre notaire pour qu'il enregistre l'original de votre testament au fichier central des dernières volontés et nous en transmettre copie. 
 

Votre geste généreux sera porté à notre connaissance et vos dernières volontés respectées selon vos souhaits.

Bien que cela ne soit pas indispensable, nous vous conseillons vivement de faire appel aux conseils d'un notaire afin de vous assurer que votre testament soit bien rédigé pour aboutir dans de bonnes conditions ou appeler notre service donations et legs qui vous renseignera sur les modalités à suivre au 01 43 80 76 56.

... Pour faire bénéficier la SPA d'un contrat d'assurance-vie

Si vous souhaitez désigner la SPA comme bénéficiaire de votre assurance-vie, nous vous conseillons de préciser dans la case bénéficiaire « SPA 39 boulevard Berthier 75847 PARIS CEDEX 17 » et de nous informer de votre disposition.

Espérant qu'ensemble nous pourrons Sauver, Protéger et fare Aimer les animaux.